Coup de théâtre ! Après un report de plusieurs mois, la réforme des indemnités journalières (IJSS)
maladie/maternité en cas de période de référence incomplète, qui devait entrer en vigueur au 1er juin 2024, est finalement abandonnée.
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a en effet annoncé qu’un décret pérenniserait finalement les
règles de calcul transitoires, applicables jusqu’alors.
En cas d’arrêt de travail prescrit après le 1er juin, comment seront calculées vos indemnités
journalières ? Voici ce que l’on sait.
Salariés, comment sont calculées vos indemnités journalières ?
Si vous êtes salarié et êtes en arrêt de travail pour maladie, vous avez droit à des IJ versées par votre
régime d’assurance maladie (CPAM, MSA…).
Le montant de votre IJ est égal à 50 % de votre salaire journalier de base. Si vous êtes payé au mois,
ce dernier est égal au total des 3 derniers salaires bruts que vous avez perçus avant votre arrêt de
travail, divisé par 91,25.
EXEMPLE
Vous avez perçu un salaire brut de 2 400 € par mois au cours des 3 mois précédant votre arrêt de
travail. Votre indemnité journalière sera calculée comme suit :
• Salaire brut des 3 derniers mois = 7 200 (2 400 x 3)
• Salaire journalier de base = 78,90€ (7 200 / 91,25)
• IJ = 39,45€ (78,90 € (salaire journalier de base) x 50 %)
Votre indemnité journalière sera de 39,45 €.
Dans tous les cas, votre IJ ne peut :
• Dépasser 52,28 € bruts en 2024 ;
• Être inférieure à 25,40 € bruts en 2024.
Réforme des IJSS maladie/maternité en cas de période de référence incomplète : quesaco ?
La réforme des indemnités journalières (IJSS) maladie/maternité en cas de période de référence incomplète, issue de la LFSS pour 2020 et précisée par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021, vise à prendre en compte les salariés dont la période de référence pour le calcul des IJSS est incomplète. Cela s’applique lorsque :
- Vous n’avez pas travaillé (en raison de maladie, accident, congé non payé, fermeture d’établissement, etc.).
- Vous n’avez pas perçu de revenus pendant tout ou partie de la période de référence, c’est-à-dire les mois servant au calcul des indemnités. Pour les salariés mensualisés, cette période correspond aux 3 mois précédant l’arrêt de travail.
L’objectif de cette réforme est que le calcul de l’indemnité journalière reflète réellement les revenus perçus durant la période de référence, en neutralisant les interruptions involontaires de travail ou les débuts d’activité.
La mise en œuvre de cette réforme nécessitait d’importants développements informatiques de la part de l’Assurance maladie et des adaptations des données transmises par les employeurs. En raison de ces difficultés, son entrée en vigueur avait été repoussée au 1er juin 2024. Des mesures transitoires avaient été mises en place pour les arrêts de travail prescrits entre le 15 avril 2021 et le 31 mai 2024.
Période de référence incomplète : comment seront calculées vos IJSS après l’abandon de la réforme ?
Le jeudi 30 mai, le site Net-entreprises a annoncé que les règles de calcul transitoires resteraient en vigueur après l’abandon de la réforme.
La réforme des IJSS est donc abandonnée et les dispositions transitoires seront pérennisées. Un décret en ce sens est attendu. Ainsi, pour les arrêts de travail prescrits à compter du 1er juin 2024, votre revenu d’activité antérieur sera calculé pour l’ensemble du ou des mois concernés à partir :
- Du revenu d’activité journalier effectivement perçu si vous avez touché des revenus d’activité à une ou plusieurs reprises pendant la période de référence.
- Du revenu d’activité journalier effectivement perçu au cours des jours travaillés depuis la fin de la période de référence si vous n’avez perçu aucun revenu pendant cette période.
Ce revenu permettra ensuite de calculer le montant de votre IJSS en cas d’arrêt de travail.
