L'assurance garantie prêt emprunteur
L’Assurance emprunteur est une assurance qui garantit la prise en charge de tout ou partie des échéances de remboursement ou du capital restant dû d’un crédit en cas de survenance de certains événements, le plus souvent le décès, la perte totale et irréversible d’autonomie, l’invalidité permanente, l’incapacité temporaire de travail et la perte d’emploi.
Les avantages d’une assurance garantie emprunteur (autre que celle de votre banque)
L’emprunteur est libre de souscrire l’assurance de prêt de son choix. L’offre retenue doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui de l’assurance de prêt de l’établissement bancaire.
Avec l ‘entrée en vigueur de la Résiliation infra-annuelle instaurée par la loi Lemoine au 1er septembre 2022, tout les emprunteurs pourront changer d’assurance de prêt pour leurs prêts immobiliers non professionnel à tout moment et sans préavis.
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Des économies sur vos crédits avec une assurance garantie emprunteur
Une offre d’assurance de prêt avec les conditions les plus avantageuses pour vous et moins cher
Aucune disposition légale n’impose à un emprunteur d’être assuré. L’assurance emprunteur n’est donc pas une assurance obligatoire. Toutefois, un établissement prêteur (banque, …) peut considérer qu’une telle assurance est indispensable pour bénéficier d’un crédit et donc en faire une condition d’octroi de celui-ci.
En pratique, une personne sollicitant un crédit à la consommation ne sera que rarement contrainte de s’assurer.
À l’inverse, celle sollicitant un crédit immobilier se verra quasi-systématiquement imposer l’obligation de s’assurer contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie en cas d’investissement locatif mais également d’Invalidité et d’Incapacité de travail, voire de Perte d’emploi, en cas d’acquisition d’une résidence principale.
Que couvre la garantie « Décès » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
- La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur mais elle fait l’objet d’un âge limite de garantie. Le risque de décès n’est donc pas nécessairement couvert jusqu’au terme d’un prêt.
- En cas de décès (quel qu’en soit la cause) et sous réserve des exclusions de garantie prévues par le contrat, l’assureur versera le capital restant dû au jour du décès au prêteur.
- À noter : la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la deuxième année d’assurance et dès la première année, pour les prêts inférieurs à 120 000 euros contractés pour financer l'acquisition du logement principal de l'assuré.
Que couvre la garantie « Perte Totale et Irréversible d’Autonomie » (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur ?
- l’assuré doit se trouver dans l’impossibilité totale et définitive de se livrer à une quelconque activité rémunérée pouvant lui procurer gains ou profit ;
- il doit être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’assistance totale et constante d’une tierce personne pour effectuer 3 ou 4 des actes ordinaires de la vie courante (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer);
- il faut également que la PTIA intervienne avant l’âge limite prévu au contrat (en général 60 ou 65 ans ou bien l’âge de départ en retraite).
Que couvre la garantie « Invalidité Permanente » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
- L'invalidité prévue par les contrats d’assurance emprunteur correspond à une inaptitude au travail totale ou partielle et permanente.
- On parle d’Invalidité Permanente Totale (IPT) si, du fait d'un accident ou d'une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat :
- soit totalement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- soit totalement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.
- On parle d’Invalidité Permanente Partielle (IPP) si, du fait d'un accident ou d'une maladie et après consolidation de votre état de santé, vous êtes reconnu, selon ce qui est prévu par votre contrat :
- soit partiellement inapte à l’exercice de toute activité pouvant vous procurer gains et profits ;
- soit partiellement inapte à l’exercice de l’activité que vous exerciez au jour du sinistre.
Que couvre la garantie « Incapacité Temporaire de Travail » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
- La garantie « Incapacité Temporaire de Travail » pourra être mise en jeu si, du fait d’une maladie ou d’un accident, vous êtes en arrêt de travail et que l’assureur considère que vous êtes inapte, selon ce qui est prévu par le contrat :
- soit à exercer temporairement toute activité professionnelle ;
- soit à exercer temporairement l’activité professionnelle que vous exerciez avant votre arrêt de travail.
- À noter : L’interruption d’activité doit être totale. En cas de reprise même partielle de votre activité, la prise en charge cesse, sauf clause expresse de votre contrat indiquant une prise en charge en cas de reprise de travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique.
Que couvre la garantie « Perte d’emploi » d’un contrat d’assurance emprunteur ?
- La garantie « Perte d’emploi » ne peut être mise en jeu que si la cessation de l’activité que vous exerciez à titre principal ne soit pas un acte volontaire et que vous justifiez de votre inscription au pôle emploi.
- Les conditions permettant de bénéficier d’une indemnisation sont toujours très nombreuses mais peuvent être très diverses d’un contrat à l’autre.
Attention : Il existe habituellement :
- un délai d’attente (de carence) qui fait que la garantie ne prendra effet que plusieurs mois après la date de conclusion du contrat d’assurance ;
- un délai de franchise qui fait que l’indemnisation ne débutera que plusieurs mois après la perte d’emploi ;
- une durée maximum d’indemnisation qui fait que le versement des prestations est toujours limité dans le temps.
