Prévoyance TPE

La prévoyance Entreprise pour salariés

Pour  les professionnels.

La prévoyance d’entreprise ou de groupe ou encore collective est une garantie pour les salariés avec une protection en cas d’incapacité de travail (arrêt de travail), d’invalidité ou de décès, afin qu’ils puissent bénéficier d’un maintien de leur salaire.

Cette prévoyance est obligatoire qu’en fonction de votre convention collective mais elle est obligatoire pour tous les cadres, quel que soit le secteur d’activité ou la taille de l’entreprise

Nous vous conseillons pour construire avec vous la formule la mieux adaptée en fonction de la démographie de votre entreprise.

Face à la réglementation très stricte des conventions collectives, il n’est pas facile de s’y retrouver. D’où l’importance de bien s’entourer et de faire appel à un courtier spécialisé en assurance de prévoyance pour TPE/PME qui pourra en fonction de votre convention collective ou de votre démographie vous conseiller et mettre en place les garanties prévoyances qui vous sont imposées pour vos salariés.

L’employeur doit au minimum verser pour ses salariés cadres une cotisation égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136 € pour l’année 2022). Ce prélèvement est aussi appelé le 1,50 % patronal.
En cas de non-respect de l’obligation par l’employeur ; Ce dernier s’expose à verser aux ayants droit du salarié cadre décédé une somme égale à 3 PASS en vigueur au moment du décès (3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale, soit la somme de 3*41.136 €= 123.408 € en 2022).

Des experts dédiés pour répondre à toutes vos demandes et à celles de vos salariés.

Ensemble, construisons
votre couverture prévoyance
Assurance Prévoyance Entreprise, quelles sont vos obligations ?
Toutes les entreprises n’ont pas forcément l’obligation de mettre en place une prévoyance pour leurs salariés non-cadres, cela dépend de la convention nationale dont vous dépendez. En revanche, concernant ses salariés cadres, l’employeur doit au minimum verser obligatoirement une cotisation égale à 1,50 % de la tranche de rémunération inférieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 41 136 € pour l’année 2022). Ce prélèvement est aussi appelé le 1,50 % patronal. En cas de non-respect de cette obligation, l’employeur s’expose à verser aux ayants droit du salarié cadre décédé une somme égale à 3 PASS en vigueur au moment du décès (3 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale, soit la somme de 3 x 41 136 € soit 123 408 € en 2022).
Quelles garanties peut comporter un contrat de Prévoyance entreprise ? (sur le modèle de la page emprunteur)
  • Les garanties en cas de décès / PTIA de l’adhérent :
  • Capital décès toutes causes
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA
  • Capital décès / PTIA par accident
  • Capital décès / PTIA par accident de la circulation
  • Capital en cas de décès du conjoint survivant (double effet)
  • Frais d’obsèques
  • Les rentes de conjoint (en cas de décès / PTIA de l’adhérent)
  • Les rentes versées aux enfants (en cas de décès / PTIA de l’adhérent)
  • Rente orphelin
  • Rente enfant handicapé
  • Incapacité temporaire de travail - ITT: versement d’Indemnités Journalières complémentaires à celles de la Sécurité sociale, en % du SAB limité à la Tranche 1 (T1) ou Tranche 2 (T2).
  • Franchises au choix : 30, 45, 60, 90, 120, 180 ou 365 jours (Accident /
  • Hospitalisation / Maladie)
  • Franchise réduite à 3 jours en cas d’hospitalisation ou d’accident, selon les compagnies l’hospitalisation en ambulatoire est pris en compte.
  • L’invalidité : Versement d’une rente suite à un accident ou maladie ayant entrainé une incapacité permanente partielle ou totale.
  • Prise en charges sociales patronales

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