Le droit à l’oubli – La loi Lemoine

Promulguée le 28 février, la loi Lemoine ne se limite pas seulement à la RIA emprunteur et à la suppression du questionnaire de santé. Elle fait évoluer les règles du droit à l’oubli et l’équipe Sélection des Risques est prête! 

Pour tous les dossiers du marché Emprunteur rentrant dans les critères de la convention AERAS, nous ferons la démarche d’oublier les informations déclarées dès lors qu’elles concernent les cancers de plus de 5 ans après l’arrêt du traitement médical ou une Hépatite C, en attendant la mise en conformité des outils et des éditiques.